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L'astreinte en droit international privé
Γαλλική
58 b
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L'astreinte se définit comme une condamnation pécuniaire prononcée par un juge, accessoirement ŕ une condamnation principale, en vue de faire pression sur le débiteur pour l'inciter ŕ exécuter lui-męme la décision de justice qui le condamne. Le juge fixe une certaine somme par jour de retard (voire par semaine ou par mois) : si le débiteur ne s'exécute pas, il sera condamné ŕ payer cette somme. L'ambiguďté de l'astreinte réside dans la contradiction entre son but et le moyen employé : forcer un comportement (positif ou négatif), sans employer la force. Est-elle une mesure juridictionnelle ou un acte de contrainte ? Peut-elle ętre prononcée ŕ l'encontre d'un débiteur situé sur un territoire étranger ? Comment le juge français reçoit-il l'astreinte prononcée par un juge étranger ? Ce livre se propose d'analyser le régime de l'astreinte en droit international privé.
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